Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « Conditions Générales » ou « CGV ») s’appliquent à tout achat effectué par une personne physique ou morale (ci-après le « Membre ») sur le site Internet www.alala.ci (ci-après le « Site ») auprès de DEB SAS, Société par Action Simplifiée au capital de 1.400.000 FCFA, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro CI-ABJ-03-2022-B17-00092, ayant son siège social à Cocody II Plateaux Bleu Marine, Abidjan – Côte d’Ivoire, Côte d’Ivoire Tél : +225 07 11 65 30 47, email : contact@alala.ci (ci-après l’« e-shop » ou « ALALA »).
Article 1 – Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre ALALA et le membre et les conditions applicables à tout achat ou commande ou prise de rendez-vous effectué(es) par le biais du site.
En cas de vente de produits (hors services), ceux-ci sont destinés uniquement au détail et à des consommateurs finaux non professionnels.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes Conditions Générales.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par ALALA se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2 – Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le Site.
Ces produits et services sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Article 3 – Formation du contrat et commandes
3-1- Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en franc CFA tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. ALALA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués comprennent ; les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.
En cas de commande vers une zone autre que la Côte-d’Ivoire, vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales, ou droits d’importation ou taxes d’Etat sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas de notre ressort. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous ne sommes pas tenus de vérifier ni de vous informer des droits de douane et taxes applicables. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
3-2- Aire géographique
La vente en ligne des produits présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en Côte-d’Ivoire ou dans les et pour des livraisons dans ces zones géographiques.
3-3- Commandes de produits ou de services
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
- remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un;
- remplir le bon de commande ou de réservation en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
- valider sa commande après l’avoir vérifiée;
- effectuer le paiement dans les conditions prévues : Toutes les Commandes sont payables en Franc CFA, toutes taxes et contributions obligatoires comprises. Les éventuels frais de transactions restent à la charge du membre (y compris dans le cas d’un remboursement). Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à la Commande du membre pourront être transmises à tout tiers habilité par la loi ou désigné par ALALA aux seules fins de vérification de l’identité du membre, de la validité de la Commande, du mode de règlement utilisé et de la livraison envisagée. Les paiements sur Internet seront effectués par carte bancaire, mobile money; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Le compte de l’acheteur ne sera débité que lors de l’expédition des produits ou des services disponibles et que du montant des produits ou services envoyés ou téléchargés. À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.
- confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. ALALA communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
3-5- Rétractation
La vente de produits ou la réservation de services sera définitive au moment de la Commande par le membre. Cette Commande sera confirmée par ALALA par l’envoi d’un courrier électronique au membre (le « courrier électronique de confirmation de Commande »).
Le membre dispose d’un délai de 7 (sept) jours francs à compter du jour de réception du colis comportant les produits commandés, pour exercer son droit de rétractation. L’acheteur doit donc retourner (à ses frais) les produits commandés dans un parfait état de revente.
Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Dans le cas d’un service acheté sur le Site, le droit de rétraction ne peut être exercé par le membre si l’exécution dudit service -dont la réservation – a commencé, avec l’accord du membre, avant la fin du délai de rétractation de 7 (sept) jours francs.
3-6- Retours
Conditions de retour
Si vous n’êtes pas entièrement satisfait d’un achat, vous pouvez échanger ou retourner votre produit en toute simplicité pendant 7 jours à compter de la date de réception de votre commande. Le produit doit être éligible au retour, intact, dans son état d’origine, dans son emballage, avec ses accessoires et sa notice. Il ne doit pas avoir été utilisé.
Frais de retour
Les frais de retour sont à la charge du membre. Les frais de retour ne sont pas remboursés. Les demandes d’échange sont traitées par priorité de date de retour, selon les disponibilités de l’article demandé et réexpédiées sous 7 jours. En cas de non-disponibilité, nous procéderons alors au remboursement de l’article retourné.
ALALA procédera alors au remboursement du produit selon la méthode de paiement utilisée par le membre lors de la commande dans un délai de 7 à 10 jours à compter de l’annulation par le membre, et du retour effectif du ou des produits (dont les frais sont à sa charge) et déduction faite des frais de transport de retour, restant à la charge de celui-ci.
NB: Le montant vous est remboursé selon le mode de règlement initial. La somme sera donc restituée soit directement sur votre compte bancaire ou votre compte mobile money ou en main propre (un mail vous est envoyé dès que celui-ci est effectué).
3-7- Livraisons
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les risques sont à la charge du membre à compter du moment où les produits ont quitté les locaux d’ALALA
En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
En outre, ALALA se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une Commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par l’Acheteur, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site Internet d’ALALA, y compris à l’occasion de Commandes antérieures.
Les frais de retour demeureront à la charge du membre ou du destinataire de la Commande si c’est ce dernier qui exerce le droit de rétractation contractuel, excepté en cas de retour pour cause de défaut de conformité des produits livrés par rapport à la Commande ou en cas de produit endommagé.
3-7- Garantie
Tous les produits et services fournis par ALALA bénéficient de la garantie légale prévue la législation du Code civil ivoirien. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à ALALA qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie électronique en vous rendant à la rubrique Aide et Contact, dans le délai de trente jours de la livraison ou en via un email adressé à contact@alala.ci.
Conformément aux dispositions prévues par le Législateur du Code Civile ivoirien, le membre peut, préalablement à sa Commande, prendre connaissance, sur le Site, des caractéristiques essentielles du ou des produit(s) qu’il désire commander.
Article 4- Responsabilité
4-1- Produits et prestations
Les produits et services sont conformes à la législation ivoirienne en vigueur.
La responsabilité d’ALALA ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel le produit sera livré (ex : en cas d’interdiction d’un produit…). Il appartient au membre de vérifier auprès des autorités locales du pays de livraison des produits les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits et services qu’il envisage de commander.
ALALA, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Toute réclamation déposée par un utilisateur, en ce compris tout Membre, contre ALALA doit être formulée dans les 6 mois suivant l’apparition de l’événement, objet de la réclamation.
4-2- Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux membres pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. ALALA se réserve le droit de collecter des informations sur les membres y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
Les membres peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à ALALA. De même, les membres disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la législation ivoirienne prévue à cet effet.
Vous pouvez consulter la politique de gestion des données à caractères personnelles mise en place par ALALA dans ce sens.
4-3- Archivage Preuve
ALALA archivera les bons de commandes, réservations et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions à la législation du Code civil ivoirien. Les registres informatisés d’ALALA seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Article 5 – Propriété du site et de son contenu
La marque ALALA, ainsi que l’ensemble des marques figuratives ou non et toutes les illustrations, images et logotypes et tout contenu figurant sur le Site (en ce compris mais non limité aux Politiques de Confidentialités et aux présentes Conditions Générales de Vente) sont et demeureront la propriété exclusive d’ALALA ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle concerné.
Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, ou tout autre contenu du Site pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès, écrit et préalable d’ALALA ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle concerné est strictement interdite. Il en est de même de même pour tous droits d’auteur, dessins et modèles, brevets figurant et/ou utilisés sur le Site. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de ALALA.
Article 6 – Règlement des litiges
6-1- Non-validité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
6-2- Non-renonciation
Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir auprès de l’autre Partie d’un manquement à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes CGV ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.
6-3- Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi ivoirienne. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents d’Abidjan, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
